"Je réalise des diagnostics immobiliers
sur l'île de Ré depuis 1999.
Mon métier consiste à opérer
un certain nombre de contrôles sur les biens,
afin d’exonérer le vendeur du risque de vice caché."
On distingue 8 diagnostics immobiliers obligatoires
dans le cadre de la vente d'un bien :
Parmi les différents diagnostics que j'effectue, je peux constater certaines spécificités sur l'île de Ré :
L'île de Ré a été précurseur du diagnostic termites avec l'obligation dès 1985, en Charente-Maritime, d'effectuer un diagnostic. Comme dans tout milieu naturel, boisé et quasi sauvage, les termites sont présents depuis des décennies sur l'île de Ré mais la situation n'est pas inquiétante. Même si les cœurs des villages sont plus exposés, les termites ne trouvant pas de cellulose ailleurs que dans les habitations, de très nombreuses vieilles maisons sont encore saines et de plus des traitements efficaces existent et notamment un procédé naturel et non toxique dit "système par appât" qui permet d'éradiquer la termitière.
Sur l'île de Ré, le diagnostic de la teneur en plomb des revêtements, et plus particulièrement des peintures, est typique des régions maritimes qui ont vu se développer les chantiers navals utilisant des peintures au plomb que les ouvriers ramenaient à leur domicile pour leurs besoins personnels. Il faut préciser que le diagnostic ne prend pas en compte les canalisations ni l'analyse de l'eau et qu'il vise principalement à sensibiliser à la nécessité de limiter l'accès au plomb en entreprenant des travaux de rénovation des peintures craquelées et écaillées.
L'île de Ré n'étant pas alimentée en gaz naturel c'est le diagnostic électricité qui est le plus fréquemment réalisé (les installations alimentées aux bouteilles propane ou butane, si elles ne sont pas fixes, ne nécessitent pas de diagnostic, et les cuves GPL sont rares…). Le diagnostiqueur n'a pas pour vocation de proposer une remise aux normes de l'installation mais de déceler une anomalie et de suggérer la disposition à prendre pour la gérer au mieux afin de pouvoir vivre en toute sécurité.
Le diagnostiqueur recherche les produits contenant de l'amiante, selon une liste définie par la réglementation en vigueur. Ce sont les matériaux contenant de l'amiante friable, susceptibles d'émettre des fibres d'amiante sous l'effet de chocs, de vibrations ou de mouvement d'air, qui sont dangereux pour la santé. Sur l'île de Ré, l'amiante ne se présente généralement pas sous l’une de ses formes friable et n’est donc pas, le plus souvent, dangereuse.
L'ile de Ré est plus particulièrement exposée aux remontées d'eau de mer et aux feux de forêt. Chaque commune développe un Plan de Prévention des Risques qui reflète l'appropriation du milieu naturel par l'homme (extension des zones constructibles,...) mais aussi le travail de la nature qui reprend régulièrement ses droits (zones inondables, ...). Le risque technologique, quant à lui, est négligeable.
Bénéficiant d'un climat clément, d'un bon ensoleillement et de toits assez grands, l'île de Ré se prête aux recommandations incitant à s'équiper en solaire (ou autres énergies renouvelables), surtout lorsque le bilan énergétique n'est pas très bon.
Objet |
Bien concerné |
Validité |
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Loi Carrez
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Mesure de la surface privative des lots > 8 m2 hors caves, garage,...
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Vente d'un bien en copropriété
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Illimitée (sauf si des travaux ou des modifications de lot ont été réalisés entre deux ventes)
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Amiante
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Repérage des produits et matériaux susceptibles de contenir de l'amiante
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Vente d'un logement dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997
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Illimitée, sauf s’il fait état de présence d’amiante (dans ce cas un nouveau constat est exigé à chaque vente, jusqu’à ce qu’il ne soit plus fait état d’amiante).
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Termites
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Constat mentionnant la présence ou l'absence de termites
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Vente d'un bien bâti situé dans une zone déclarée « à risque » par arrêté préfectoral. Lorsque le bien est situé dans un immeuble, en copropriété, le diagnostic porte uniquement sur la partie privative du lot. Il s’étend sur un périmètre de 10m autour du bien lorsqu’il s’agit d’une maison individuelle
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6 mois
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Plomb
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Le constat des risques d'exposition au plomb (C.R.E.P.) porte sur les revêtements (et non sur les canalisations)
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Vente ou location d'un immeuble à usage d’habitation construit avant le 1er janvier 1949
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Illimitée sauf s’il est fait état de présence de plomb au-delà des limites autorisées (dans ce cas un nouveau constat est exigé à chaque vente intervenant après un an ou en cas de location après six ans)
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DPE
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Bilan de la consommation énergétique et des émissions des gaz à effet de serre
Recommandations pour diminuer la consommation énergétique |
Vente ou location d'un bien
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Dix ans
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Gaz
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Constat de l'état de l'installation intérieure de gaz naturel
Evaluation des risques pour la sécurité des personnes |
Vente d'un logement comportant une installation de gaz datant de plus de 15 ans
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Trois ans
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Electricité
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Contrôle de l'état de l'installation privative d'électricité
Evaluation des risques pour la sécurité des personnes |
Vente d'un bien dont l'installation électrique date de plus de 15 ans
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Trois ans
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ERNT
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Inventaire des risques naturels et technologiques auxquels est exposé le bien
Information sur les sinistres ayant donné droit à indemnisation depuis 1982 |
Vente ou de location d'un immeuble bâti ou non bâti (terrain) situé dans le périmètre d'un plan de prévention des risques (P.P.R.) ou d'une zone de sismicité
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Six mois
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